Pureté des plastiques : un nouveau standard pour la sécurité alimentaire

Emballage, Réglementation

Publié le : 04/07/2025 par Alice Biollay

La Commission européenne introduit la notion de « haut degré de pureté » pour les substances utilisées lors de la fabrication des matériaux plastiques en contact avec les aliments, faisons le point.

Le 21 février 2025, la Commission européenne a adopté le règlement (UE) 2025/351, modifiant le règlement 10/2011 sur les matériaux plastiques en contact avec les aliments. Il introduit la notion de « haut degré de pureté » pour les substances utilisées lors de leur fabrication, une exigence complexe à interpréter. Afin de guider les opérateurs, le CFREP (Food Contact Regulatory Expert Panel) — un réseau d’experts en réglementation des matériaux au contact des aliments — et le cabinet Mayer Brown ont publié des lignes directrices visant à clarifier cette nouvelle exigence.

Un pas de plus vers la pureté des plastiques et la sécurité alimentaire

Depuis le 16 mars 2025, le 19ᵉ amendement du règlement (UE) 10/2011 est entré en vigueur, impactant l’ensemble des opérateurs de la chaîne d’approvisionnement des matériaux plastiques destinés au contact alimentaire, au sein de l’Union européenne. Si les exigences varient selon le rôle – fabricants ou importateurs de substances, ou encore de matériaux et objets plastiques – tous sont désormais tenus de respecter de nouvelles obligations. En particulier, un document de conformité qui doit inclure des informations plus détaillées, notamment sur les substances non intentionnellement ajoutées (NIAS) :

• Identité,
• Quantité,
• Évaluation de l’exposition,
• Données toxicologiques,
• Restrictions.

Bien que la notion de « haut degré de pureté » ne soit pas nouvelle en soi, le règlement introduit pour la première fois l’obligation explicite de communiquer ces informations tout au long de la chaîne de valeur, en particulier lorsqu’un risque génotoxique ne peut être exclu. Les lignes directrices publiées par le CFREP apportent un éclairage utile sur ces nouvelles obligations, en particulier sur la manière d’évaluer les NIAS conformément à l’article 3a du règlement, accessibles depuis ce lien.

Renforcement des informations pour une meilleure sécurité alimentaire

Nouvelles exigences en matière de communication d’informations sur les NIAS dans la Déclaration de Conformité

Le haut degré de pureté est défini à l’article 3 du 19ᵉ amendement comme suit : “Une substance utilisée dans la fabrication de matériaux et objets en matière plastique est considérée comme ayant un degré élevé de pureté lorsque tous ses constituants sont identifiés et qu’elle ne contient que de faibles quantités de substances ajoutées involontairement”.

Pour démontrer la conformité à cette exigence, une transmission d’informations est nécessaire tout au long de la chaîne de valeur — entre fabricants d’additifs, producteurs de granulés ou de films plastiques — concernant le degré de pureté des substances ainsi que les impuretés résiduelles (NIAS).
Ce partage permet d’évaluer la conformité du matériau final, en s’assurant qu’aucune substance génotoxique n’est présente en quantité suffisante pour migrer vers les denrées alimentaires à partir du matériau ou de l’objet en plastique.

Comment démontrer le respect de l’exigence d’un haut degré de pureté des plastiques pour garantir la sécurité alimentaire ?

Malgré les limites inhérentes aux différentes étapes de l’évaluation des NIAS, un logigramme en quatre étapes est proposé pour guider les opérateurs dans la démarche à suivre en fonction de la substance ciblée, en vue de démontrer le respect d’un haut degré de pureté :

• Etape 1 : Obtenir du fournisseur de la substance la confirmation qu’il connaît la composition de la substance, que sa pureté est adéquate pour les applications, que les NIAS ont été évaluées et qu’elles sont considérés comme conformes
• Etape 2 : Vérifier si le NIAS figure à l’annexe I du règlement sur les matières plastiques et si la limite de migratio spécifique (LMS) / Quantité maximale résiduelle dans le matériau (QM) sont respectées
• Etape 3 : Vérifier si le NIAS a été évalué par un organisme officiel
• Etape 4 : Comparer la migration estimée du NIAS, compte tenu des conditions d’utilisation prévues, des caractéristiques et du devenir de la substance dans laquelle le NIAS selon des seuils

Bien que chaque entreprise demeure responsable de ses propres évaluations, trois cas d’étude illustratifs sont présentés en annexe, chacun étant associé à un acteur spécifique de la chaîne de valeur, permettant ainsi de mieux appréhender ces nouvelles exigences réglementaires.

IPC dispose d’un laboratoire spécialisé pour réaliser des analyses sur les plastiques en contact avec les aliments : test de migration, détection des NIAS. Les experts peuvent également vous accompagner de manière personnalisée pour rendre vos produits conformes à la réglementation notamment dans le cadre d’une démarche d’écoconception.