Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites

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Mentions légales

1. Informations légales

Conformément à la loi pour la confiance dans l’économie numérique, le CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES, vous fournit les informations suivantes :

Site : https://www.ct-ipc.com/

Propriétaire :  CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES, CTI, immatriculé au JORF n°0227 du 21 novembre 2015, texte 41, sous le numéro NOR EINI15251381 ayant comme SIREN le n°353 969 348, dont le siège social est situé 125, rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIS-PERRET, et le siège administratif au 2 rue Pierre et Marie Curie – CS 7006 Bellignat – 01100 OYONNAX cedex, France.

Création et développement : Agence web Un Air de Pixel Clermont-Ferrand

Responsable publication : Service communication – contact@ct-ipc.com

N° de TVA intra-communautaire : FR 71 353 969 348

Numéro de téléphone : 04 74 81 92 60

Adresse de courrier électronique : contact@ct-ipc.com

Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911

Délégué à la protection des données : DPO@ct-ipc.com

Ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

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Toutes les marques, photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Néanmoins, le propriétaire pourra décider à tout moment une interruption pour des raison de maintenance technique et de mises à jour notamment.

Le site est mis à jour régulièrement par le propriétaire.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES (IPC).

Bien que le propriétaire s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, le propriétaire ne pourra être tenu responsable des oublis et des inexactitudes des informations fournies ainsi que des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le propriétaire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. LE CENTRE TECHNIQUE INDUSTRIEL DE LA PLASTURGIE ET DES COMPOSITES (IPC) se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site, se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

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7. Balises (“tags”) internet

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Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention de https://www.ct-ipc.com/, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français, à l’exclusion des règles de conflit des lois. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.

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