Traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par CT-IPC en sa qualité de responsable de traitement
- Traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par CT-IPC en sa qualité de responsable de traitement
Dans le cadre de la gestion et de l’exécution de ses relations contractuelles avec ses partenaires professionnels (fournisseurs, clients, etc.), le Centre Technique Industriel de la Plasturgie et des Composites (ci-après « CT-IPC »), dont le siège est situé 2 rue Pierre et Marie Curie, 01100, BELLIGNAT, est amené à traiter des données à caractère personnel relatives aux interlocuteurs désignés par ces derniers (notamment leurs salariés et/ou représentants).
Ces traitements sont réalisés par CT-IPC en sa qualité de responsable de traitement, pour les finalités (objectifs) suivantes :
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Données concernées
- Données concernées
Les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment :
- Données d’identification et de contact professionnel (nom, prénom, fonction, adresse électronique professionnelle, numéro de téléphone professionnel, adresse postale du partenaire professionnel) ;
- Données nécessaires à la gestion administrative et financière du contrat (références de contrat, coordonnées de facturation, informations bancaires si applicables).
Ces données peuvent être collectées directement auprès des personnes concernées, notamment via le renseignement du formulaire « Création de compte client » ou du formulaire « Création compte fournisseur », lors d’échanges par courriel, téléphone ou lors de la participation à des réunions, formations ou événements organisés par CT-IPC.
Ces données peuvent également être collectées de manière indirecte, dans le cadre des relations contractuelles entre CT-IPC et ses partenaires professionnels (via les contrats, conventions, bons de commande ou échanges institutionnels).
- Destinataires des données
L’accès aux données à caractère personnel collectées est strictement limité aux personnels habilités de CT-IPC ainsi qu’à ses prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, conformément à l’article 28 du RGPD, et uniquement sur instructions documentées de CT-IPC.
Ces sous-traitants sont soumis à des obligations de sécurité et de confidentialité conformes à la réglementation applicable.
CT-IPC ne vend, ne loue ni ne communique ces données à des tiers non autorisés.
Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne et ne font pas l’objet d’un transfert vers un pays tiers non reconnu comme adéquat par la Commission européenne.
- Durée de conservation
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Droits des personnes concernées
- Droits des personnes concernées
En vertu des dispositions réglementaires, vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel :
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Afin de connaître le contenu exact de vos droits, nous vous invitons à vous rapporter aux articles précités du RGPD ou consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles (« les droits pour maîtriser vos données personnelles ! » ).
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) au sujet du traitement de vos données personnelles.
Nous vous encourageons à prendre contact avec CT-IPC avant tout dépôt de plainte afin que nous puissions répondre à vos demandes et attentes.
6.Comment exercer vos droits ?
Pour exercer vos droits, vous pouvez effectuer une demande :
- par e-mail à l’adresse suivante : DPO@ct-ipc.com
- par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la protection des données
IPC
2 rue Pierre et Marie Curie
01100 BELLIGNAT
Vous êtes par ailleurs informé, conformément à l’article 13-1, b) du RGPD, que l’entité Mon DPO externe (https://mon-dpo-externe.com/) est désignée en qualité de Délégué à la Protection des Données (“DPO”) auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, pour le compte de CT-IPC. Vous pouvez directement contacter le DPO via le formulaire de contact mis à disposition sur son site internet.
A titre exceptionnel, un titre d’identité signé pourra vous être demandé par le délégué à la protection des données si ce dernier éprouve des doutes sérieux quant à l’identité de l’auteur de la demande.
Lorsque vous exercez vos droits, le délégué à la protection des données traite vos données à caractère personnel à des fins de gestion de votre demande. Ces données sont conservées pendant 1 mois (à l’exception de la copie de votre pièce d’identité (si celle-ci est demandée), laquelle est conservée le temps de la vérification visuelle uniquement) puisque CT-IPC a l’obligation de répondre dans ce délai. Néanmoins, le délai peut être porté à 3 mois compte tenu de la complexité de la demande.
- Sécurité des données
CT-IPC met en œuvre l’ensemble des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel, conformément aux exigences du RGPD, et pour prévenir toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.
