REP, entre contraintes et opportunités

Actualités, Réglementation

Publié le : 16/05/2025 par Arnaud LITTNER

Les REP touchent tous les secteurs d’activité et offrent des opportunités d’innovation et de différenciation pour les entreprises.

Le principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP)

Afin de limiter les incidences environnementales induites par la quantité croissante de déchets, les législateurs ont jugé nécessaire de transférer au producteur du déchet (fabricant ou importateur) la responsabilité financière de la gestion des déchets, en application du principe de “pollueur-payeur”.

Un principe historique

En France, le principe de Responsabilité Elargie du Producteur (REP) est inscrit dans la loi depuis 1975 et est codifié dans l’article L.541-10 du code de l’environnement:

«Il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de produits ou d’éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à l’élimination des déchets qui en proviennent.»

Dans le cadre de cette loi, les fabricants, distributeurs pour les produits de leurs propres marques, importateurs, qui mettent sur le marché des produits générant des déchets, doivent prendre en charge, notamment financièrement, la gestion de ces déchets. Ils constituent alors une filière REP.

En 2001 l’OCDE publie le document « Responsabilité élargie du producteur -Manuel à l’intention des pouvoirs publics » dans lequel la REP y est définie comme un instrument de politique environnementale qui étend les obligations matérielles et/ou financières du producteur à l’égard d’un produit jusqu’au stade final de son cycle de vie situé en aval de la consommation. C’est en quelque sorte l’acte de naissance de la « REP».

De nouvelles REP avec la loi AGEC

L’article 62 de la loi AGEC prévoit la création de nouvelles filières concernant directement les fabricants de produits en plastique. Parmi elles : Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment (PMCB), Articles de Bricolage et Jardinage, Article de Sport et Loisirs, Jouets. Elle prévoit également l’élargissement du champ d’application de filières existantes dont celle des véhicules Hors d’Usage (VHU). Vingt-cinq familles de produits seront ainsi concernées par une filière REP à l’horizon 2025.

La REP PMCB est entrée en vigueur en janvier 2023 avec 3 éco-organismes en charge de couvrir les matériaux en plastique : Valobat, Eco-Maison et Valdelia.

Le volume de pièces en plastique à destination du bâtiment représente 0.4 Mt/an. Les matières les plus représentées sont les PVC souple et rigide (110 kt/an au total), suivis de polyoléfines « durs » (28 kt/an), du PSE (20 kt/an) et de PU (10 à 13 kt/an).

Si le taux actuel de recyclage des plastiques issus des PMCB est estimé à ce jour à 17%, un arrêté ministériel fixe comme objectif un taux de 24% d’ici 2027. Il faut donc s’attendre à ce que plusieurs problématiques liées aux plastiques doivent être résolues sur le moyen terme afin d’augmenter les taux de recyclage. On peut citer la séparabilité des plastiques en mélange issus des PMCB (PVC, PET, PEBD, PEHD, PP, PS …), la séparation entre le PE « classique » et le PE réticulé, ou encore le recyclage de ce dernier.

Des objectifs environnementaux et des levers d’action

Au plus tard le 30 juin 2025, les éco-organismes se sont engagés à remettre un rapport de caractérisation de la présence dans les PMCB en fin de vie de polluants organiques persistants et de retardateurs de flamme bromés, mais aussi d’autres substances dont l’usage est réglementé, telles que les phtalates et le plomb dans le PVC.

Afin d’optimiser la circularité des produits, les éco-organismes ont un objectif de réemploi et de réutilisation d’au moins 5 % de la quantité totale de PMCB en 2028.

Enfin, les éco-organismes doivent également mettre en place un dispositif de traçabilité des déchets avec la question sous-jacente du passeport numérique.

Afin d’inciter les industriels à améliorer l’éco-conception de leurs produits pour plus de recyclabilité, de réemployabilité et d’intégration de matières recyclées, des incitations tarifaires ont été mis en place dès 2023.

Automobile, quelles évolutions pour les VHU ?

La REP VHU a vu son cahier des charges mis à jour par l’arrêté du 20 novembre 2023. Si le pourcentage minimal de valorisation matière (réutilisation et recyclage) de la masse totale des VHU traités reste fixé à 85% à partir de 2024, il faut noter qu’un effort sera particulièrement demandé sur les taux de valorisation des matières plastiques (PP et PE). Des taux de valorisation de 65% et de 70% sont respectivement attendus d’ici 2026 et 2028.

De manière générale une augmentation des objectifs de réutilisation de pièces est également attendue avec une croissance de 8.5% en 2024 à 16% en 2028.

Enfin, il faut noter que l’actualité des VHU dépend de la révision de la directive européenne relative aux VHU3. Celle-ci recommande à ce stade que les véhicules neufs intègrent à minima 25% de plastiques recyclés. Un rapport du Parlement Européen de février 2025 propose toutefois une réduction des taux de matières plastiques recyclées dans les nouveaux véhicules de 25 à 20%. Il est également envisagé d’autoriser la prise en compte dans les objectifs de plastiques recyclés post-production, ou encore de plastiques bio-sourcés.

Quelles solutions pour répondre à ces enjeux ?

Les solutions technologiques progressent et les règlementations sont accompagnées de dispositifs pour aider les entreprises, c’est le cas des dispositifs ORMAT et Ecoconception.

L’intégration de plastiques recyclés dans un produit plastique permet un véritable gain environnemental en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de réduction de la consommation d’énergie, de réduction de l’acidification de l’air et de réduction de l’eutrophisation de l’eau.

Grâce à un partenariat stratégique entre l’ADEME et IPC, les entreprises peuvent bénéficier d’un accompagnement à la réincorporation de matières premières de recyclage au travers du dispositif ORMAT, mais peuvent aller encore plus loin avec une réflexion sur l’écoconception de leurs produits.

L’éco-conception consiste à intégrer la notion environnementale dès la conception d’un produit. Elle a pour objectif de réduire les impacts environnementaux des produits tout au long de leur cycle de vie : matières premières, production, distribution, utilisation et fin de vie.

Elle prend en compte de manière globale ces impacts environnementaux par une approche à la fois multi-étapes (prenant en compte les diverses étapes du cycle de vie) et multi-critères (prenant en compte les consommations de matière et d’énergie, les rejets dans les milieux naturels, les effets sur le climat et la biodiversité).

En termes de bénéfices, l’éco-conception permet de réduire les impacts environnementaux d’un produit et de contribuer ainsi à la décarbonation de l’activité de l’entreprise.

Les leviers d’actions sont en fait nombreux pour les entreprises. Et la réduction de l’impact d’une entreprise s’effectue à plusieurs niveaux. Pour faire le point sur la situation de l’entreprise, IPC vous aide à y voir plus clair et vous oriente vers les meilleurs interlocuteurs pour répondre à vos besoins.

Pour en savoir plus sur les dispositifs ORMAT et ÉCOCONCEPTION, découvrez le webinaire organisé par IPC :