Priorités environnementales de la Commission européenne 2026

Publié le : 04/11/2025 par Sofia KAZAKOVA

La Commission européenne présente son programme de travail 2026, « Europe’s Independence Moment », visant à renforcer l’autonomie de l’Union tout en accélérant la transition écologique et l’innovation industrielle.

Introduction

La Commission européenne a dévoilé son programme de travail pour 2026 intitulé « Europe’s Independence Moment ». Cette feuille de route annuelle de l’Union européenne serait marquée par l’ambition de renforcer l’indépendance et la durabilité de l’Europe.

L’Union européenne voudrait à la fois accélérer la transition écologique et soutenir son industrie.

Toujours vers une économie circulaire et la réduction de déchets

L’Europe ferait de l’économie circulaire une priorité pour 2026, avec l’objectif de réduire les déchets et la dépendance aux ressources vierges.

Le programme de travail évoque ainsi un « Acte sur l’économie circulaire » (Circular Economy Act) – un nouveau règlement européen (en cours de rédaction) destiné à remédier à la lenteur avec laquelle l’Union européenne opère sa transition vers la circularité et à renforcer le marché unique des déchets et de la matière première secondaire. Ce futur texte aurait deux piliers majeurs. Le premier concernerait les déchets électroniques, dont la collecte et le recyclage efficaces devraient être garantis afin de susciter la demande de matières premières critiques secondaires et, par la suite, leur utilisation dans les produits. Le second, quant à lui, se concentrerait sur la promotion du marché unique des déchets en harmonisant notamment les critères de sortie du statut de déchet au niveau européen.

De même, l’Europe voudrait assurer sa souveraineté sur les matières premières stratégiques en créant, en 2026, un « Centre pour les matières premières critiques » qui concernerait principalement les métaux et minéraux indispensables. L’esprit serait toujours de réduire la dépendance aux importations, notamment en encourageant le recyclage.

Cette transition vers le circulaire pourrait s’accompagner d’un soutien à l’industrie. La Commission souhaiterait accélérer le “Clean Industrial Deal”, un plan d’investissement pour aider les industries à innover et à décarboner leurs procédés. L’idée sous-jacente serait de ne plus opposer industrie et écologie, mais de faire de l’écologie un moteur d’innovation industrielle.

Plusieurs autres initiatives en cours devraient également compléter ce tableau de l’économie circulaire. Nous ne pouvons pas omettre le projet de règlement européen relatif à l’éco-conception des véhicules et à la gestion des véhicules hors d’usage (« VHU »), dont l’objectif serait de favoriser la transition du secteur automobile vers une économie circulaire en intervenant sur l’ensemble du cycle de vie des véhicules.

Des produits plus durables et responsables

La Commission voudrait également que les produits vendus en Europe durent plus longtemps, soient sûrs et respectueux de l’environnement.

En 2026, un « Acte sur les produits » (European Product Act) serait prévu afin de mettre à jour le cadre législatif régissant la mise sur le marché des produits dans l’UE. Il s’agirait d’harmoniser et de moderniser les règles techniques que les produits devraient respecter, de renforcer les contrôles et d’améliorer la normalisation au niveau européen. L’un des chantiers concernerait la mise à jour des règles de conformité et de surveillance des produits afin de s’assurer que les produits non conformes ou dangereux soient écartés du marché.

Innovation industrielle et nouveaux matériaux

Pour atteindre les objectifs de l’Europe, l’innovation et les matériaux joueraient un rôle clé.

La Commission voudrait que les technologies propres et les matériaux de demain soient développés et produits en Europe.

Dans cette optique, un « Acte sur les matériaux avancés » serait programmé d’ici fin 2026. Son objectif serait de soutenir la création et l’adoption de matériaux innovants – plus performants, plus sûrs et possiblement plus durables.

L’innovation industrielle serait également stimulée par d’autres initiatives. Le programme de travail mentionne un « Acte sur l’innovation européenne » début 2026, visant à lever les freins pour les entreprises innovantes et à créer un véritable marché unique de l’innovation.

Des règles plus simples pour faciliter la transition

Un dernier aspect important du programme 2026 serait la simplification des charges administratives dans la législation environnementale.

Via un futur règlement européen, la Commission se serait engagée à réduire de 25 % les charges administratives pour toutes les entreprises et de 35 % pour les PME. L’Europe soulignerait que cela devrait se faire sans abaisser les normes. Plus de la moitié des nouvelles initiatives législatives prévues devraient intégrer un volet de simplification pour rendre le droit européen plus lisible, plus léger et plus facile à appliquer.

Conclusion

L’Union européenne confirme, avec son programme de travail 2026, sa volonté d’allier transition écologique et compétitivité industrielle — une orientation déjà annoncée dans sa Boussole de compétitivité, présentée quelques mois plus tôt. Il sera donc essentiel de rester vigilant et de suivre de près cette actualité réglementaire particulièrement dense afin d’en anticiper les impacts concrets sur la filière.

Lien utile : https://france.representation.ec.europa.eu/informations/la-commission-presente-son-programme-de-travail-pour-2026-2025-10-21_fr

Disclaimer – Cet article relate simplement l’état de la législation/réglementation telle qu’elle existe au jour de sa rédaction et surtout telle qu’elle est comprise par nos services. Elle ne pourra en aucun cas engager ni la responsabilité du CTI ni celle du rédacteur. Aucune action ne devrait être entreprise ni aucune conclusion ne devrait être tirée sur le fondement du présent article sans la consultation d’un conseil professionnel.