X026-06 : MPR et contact alimentaire : Point à date, verrous et opportunités – Cas particulier des chutes et rebus de production

La réglementation prévoit des obligations d’incorporation de Matières Plastiques Recyclées (MPR). Une étude menée par L’ADEME en 2021 révélait que 85% des Français se disent prêts à changer leurs habitudes d’achat pour préférer des produits plus respectueux de l’environnement, l’intégration de MPR en fait partie.
Les industriels de la filière se questionnement vis-à-vis de la règlementation et de l’impact sur leurs produits et leurs processus internes.

• Mais comment interpréter les réglementations dans les secteurs de marché ?
• Quels sont les impacts sur les produits et les processus internes ?

Ce projet sur la thématique des MPR et contact alimentaire vise plusieurs objectifs :

• Fournir une analyse détaillée du Règlement (UE) 2022/1616 relatif aux matériaux et objets en plastique recyclé destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires.: explication du cadre réglementaire, procédures à suivre pour la demande d’autorisation d’un procédé de recyclage, rôle de la CE et des Etats membres dans l’autorisation, délais et conditions pour une inclusion des procédés…
• Apporter un état des lieux de la règlementation : inventaire des guides existants, présentation des procédés ayant reçu un avis favorable de l’EFSA, perspectives d’évolution de la règlementation…
• Définir quelles sont les obligations réglementaires pour les acteurs de la chaîne (recycleur, fabricant) : enregistrement auprès des autorités compétentes, étiquetage, déclaration de conformité, système d’assurance de la qualité etc.

Le ou les livrables relatifs à cette action collective sont strictement réservés aux entreprises bénéficiaires d’IPC.
Les entreprises bénéficiaires sont celles redevables d’une taxe affectée instituée par la loi de finances de chaque année.
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